Mentions légales et confidentialité
Pratiques, droits et limites — RGPD / nLPD
Responsable du traitement
Adrien Gisclon, fondateur unique de LoveQR Simply You, sans personnel salarié, assure toutes les fonctions. Adresse : Chemin des Valentines 11, 1880 Bex, Suisse. Contact pour la confidentialité, les droits et les signalements : info@loveqr.net. Ce contact ne désigne pas un délégué indépendant à la protection des données. Aucun représentant dans l’Union européenne n’est actuellement désigné ; la nécessité d’une désignation au titre de l’article 27 RGPD reste à faire qualifier.
Notre politique : le minimum nécessaire
Sans publicité, sans suivi publicitaire et sans revente de données. Nous privilégions le stockage sur le dispositif, la collecte limitée à la fonction demandée et la conservation limitée à son besoin. Il ne s’agit pas d’une certification de conformité supérieure. Un compte n’est pas nécessaire pour consulter les informations publiques. Ne renseignez pas d’informations sensibles inutiles : les profils peuvent contenir une orientation ou des informations intimes si vous les ajoutez. Les espaces public et Intime restent distincts.
Finalités et fondements
Compte, connexion, synchronisation sociale, messages et gestion Pro : exécution du service demandé (art. 6(1)(b) RGPD). Publication facultative de profil et données sensibles : choix explicite ; consentement explicite lorsque requis (art. 6(1)(a) et 9(2)(a)). La permission du navigateur ne vaut pas autorisation de publier. Paiement et pièces comptables : contrat et obligations légales (art. 6(1)(b)/(c)). Sécurité, anti-abus et traitement des signalements : intérêt légitime à protéger le service, sous réserve de proportionnalité (art. 6(1)(f)). Mesure d’audience LoveQR facultative : consentement révocable. En Suisse, la LPD/nLPD impose notamment transparence, proportionnalité et sécurité ; le consentement n’est pas le seul fondement de tout traitement.
Données et destinataires
Selon votre usage : email et prénom, informations de profil choisies, contacts et copies de profils échangés, messages et médias, jeux, publications et commentaires, réactions, notifications, blocages, avatar, lieux revendiqués, événements, localisation de recherche/publication et check-ins. Les destinataires comprennent les personnes auxquelles vous partagez un profil et le public pour un contenu publié. Les requêtes réseau transmettent nécessairement l’adresse IP aux infrastructures ; des dérivés peuvent servir à la sécurité. Nous ne prétendons pas que les données hachées sont anonymes. La mesure LoveQR facultative utilise des signaux de visite/action dédupliqués, sans texte de message, GPS ou IP brute dans ces observations.
Localisation et présence
Pas de suivi GPS continu de vos déplacements ni de suivi applicatif en arrière-plan. La position sert à acquérir la localisation de la session AR ; l’acquisition est suspendue lorsque la page est masquée et arrêtée à sa fermeture. Des demandes ponctuelles existent aussi pour des recherches, widgets ou contrôles de proximité que vous ouvrez. Vous pouvez refuser ou retirer la permission dans le navigateur. Le mode de publication flouté décale le point de 1 à 2 km : ce n’est pas une anonymisation garantie. Le check-in est volontaire ; la présence sortie reste visible jusqu’à 48 h après la sortie enregistrée, pas après un départ physique détecté. Visibilité et suppression technique sont différentes. Présence dans les lieux : après un check-in volontaire puis un check-out, votre présence reste visible au maximum 48 h dans le lieu, puis n’est plus affichée.
Chiffrement de bout en bout et sécurité
La messagerie privée est chiffrée de bout en bout (AES-256-GCM) : textes, emoji animés, images, dessins, photos à dévoiler, audio, profils partagés et invitations de jeu sont chiffrés sur votre appareil avant l’envoi, avec une clé par message protégée pour chaque appareil actif (ECDH P-256). Les coups et tirages des jeux circulent chiffrés et sont vérifiés par les deux appareils ; les copies de profil des contacts sont scellées pour les deux personnes. Le serveur ne peut pas lire ces contenus. Il voit encore qui échange avec qui, les dates, le type et la taille des messages ; les messages anciens ou échangés avec un appareil sans clé LoveQR ne sont pas chiffrés de bout en bout. Le code de sécurité à 12 chiffres de la fiche du contact permet de vérifier sa clé. Aucune sauvegarde des clés : un nouvel appareil ne lit pas l’historique ; jusqu’à 5 appareils actifs, retirables dans « Mes appareils ». Signalement : l’appareil de la personne qui signale envoie les 6 derniers messages de chaque participant (au plus 30 jours), chiffrés pour la seule clé de modération de l’administrateur, conservée sur son appareil ; le serveur ne peut pas les lire. Les publications AR, profils publics, messages de la Communauté, présence et contenus publics ne sont pas chiffrés de bout en bout : ils sont faits pour être vus. Profils locaux et archive locale : AES-256 ; réseau : HTTPS/TLS. Le chiffrement ne protège pas un appareil déverrouillé compromis. Aucune sécurité absolue n’est promise.
Prestataires et transferts
Lovable Cloud fournit l’infrastructure applicative ; les données applicatives sont hébergées en Allemagne, dans l’Union européenne, et non en Suisse. Cloudflare intervient pour la diffusion et la sécurité. Stripe traite les paiements ; Google et Lovable interviennent si vous choisissez leur connexion. Selon les fonctions demandées : fournisseurs de cartes (OpenStreetMap/Overpass, Geoapify), contenus publics GeoFun, Holo pour les articles, services de médias/IA et Gelato pour l’impression peuvent recevoir les données nécessaires. Un lien externe transmet des données au site ouvert. La région de la base ne garantit pas celle de tous les prestataires, journaux ou sauvegardes. Les pays, accords de sous-traitance et garanties effectives des transferts restent à documenter : adéquation applicable ou garanties contractuelles appropriées, notamment clauses types, après vérification. Nous ne prétendons pas que cette vérification contractuelle est achevée.
Autres services selon la fonction : Nominatim (OpenStreetMap), Photon (Komoot), MET Norway (météo), Wikipedia/Wikidata et GDELT (contenus publics). Les outils de production réservés à l’administration peuvent appeler Pexels et ElevenLabs ; ce ne sont pas des traceurs chargés sur chaque page. Le circuit de suppression email référence Mailgun, mais le prestataire effectif de livraison et ses délais restent à confirmer. Sources d’activités GeoFun, créditées sur chaque fiche: OpenAgenda (ODbL), Mobilizon, Gancio, DATAtourisme (Licence Ouverte Etalab 2.0), Ville de Montréal (CC BY 4.0), MySwitzerland, discover.swiss, Eventfrog, Ticketmaster, Eventbrite, SeatGeek, API-Football, TheSportsDB.
Conservation et effacement
Compte et contenus : pendant l’usage du service et jusqu’à leur suppression, sauf obligation légale ou nécessité documentée de sécurité/litige. Messages : archivage local, nettoyage cloud après confirmation des deux participants, avec un tampon de 5 messages ; cela ne garantit pas une purge des sauvegardes. Observations de trafic LoveQR : 30 jours. Présence : affichage jusqu’à 48 h après sortie ; ce délai n’est pas une durée universelle de conservation. Position provisoire : session seulement ; anciens caches GPS persistants retirés à l’ouverture de l’AR. Audio local : jusqu’à effacement/éviction, maximum 200 entrées ; suppression du compte demande aussi la suppression de cette base et du partage en attente. Caches publics : durées variables selon source, jusqu’à 60 jours de validité ; validité ne signifie pas purge physique automatique. Préférences locales : jusqu’à effacement ; choix de mesure : 180 jours. Les délais des sauvegardes, journaux fournisseurs, justificatifs comptables et anciennes mesures ne sont pas encore vérifiés ; aucune suppression immédiate de toute copie n’est garantie. Vous pouvez effacer les données du site dans le navigateur ; cela ne supprime pas le compte serveur. Effacement serveur des messages : une fois un message archivé sur les deux appareils, son contenu est effacé du serveur (texte immédiatement, fichiers image/audio après 24 h) ; les 5 derniers messages d’une conversation restent au plus 7 jours ; tout message est effacé du serveur au plus tard après 180 jours. Les sauvegardes techniques de l’hébergeur suivent leur propre cycle et ne sont pas purgées immédiatement.
Cookies et stockages
localStorage conserve notamment session, profils/archives AES, clés locales, préférences et caches ; sessionStorage conserve reprise de navigation, contexte de connexion et, uniquement après accord, l’identifiant de mesure LoveQR. IndexedDB contient loveqr_audio_cache (audio non chiffré par cette couche, 200 entrées maximum). CacheStorage loveqr-share-inbox reçoit les partages demandés. Ces accès au terminal ne sont pas automatiquement hors du droit des traceurs parce qu’ils ne sont pas des cookies. Cookies observés de l’hébergement : __cf_bm (sécurité, 30 minutes), __dpl (7 jours, finalité exacte à confirmer), session-id (mesure d’hébergement, 30 minutes). Les cookies externes de paiement/connexion dépendent du parcours. Le choix ci-dessous commande la mesure écrite par LoveQR, pas les scripts injectés par l’hébergement, dont le contrôle reste à résoudre. Refuser n’empêche pas d’utiliser le service ; les stockages nécessaires aux fonctions demandées restent actifs. IndexedDB loveqr_e2e_keys contient les clés privées de l’appareil, non exportables, effacées à la suppression de l’appareil.
Vos droits et réclamations
Contactez info@loveqr.net pour accès, rectification, effacement, limitation, portabilité lorsque applicable, opposition et retrait du consentement. Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs ; vous pouvez supprimer une publication, quitter un lieu, retirer une permission et modifier le choix de mesure. Une preuve d’identité proportionnée peut être demandée, sans copie systématique de pièce d’identité. Réponse en principe sous un mois, avec prolongation motivée lorsque la loi le permet. Réclamation en Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), https://www.edoeb.admin.ch/fr. Dans l’UE : autorité de contrôle compétente, notamment celle de votre résidence habituelle. Résident de l’Union européenne : vous pouvez saisir l’autorité européenne de protection des données compétente (autorité de contrôle de votre État de résidence, de travail ou du lieu de l’infraction).
Décisions automatisées, âge et responsabilités
Pas de publicité personnalisée ni de profilage publicitaire. Les classements géographiques, règles de contenu et protections anti-abus sont automatisés ; aucun système de décision produisant les effets de l’article 22 RGPD n’est revendiqué, sa qualification restant soumise à revue. Les comptes sont réservés aux 18 ans et plus ; une autorisation parentale ne rend pas ce service ouvert aux mineurs. Signalez un compte mineur à info@loveqr.net pour examen et restriction/effacement appropriés. Le contrôle d’âge n’est pas une vérification d’identité certifiée. Les contenus illicites, discriminatoires ou sexuels non consentis sont interdits. Chaque personne répond de ses publications ; cela n’exclut pas les responsabilités légales de l’éditeur ni les droits impératifs applicables. Droit suisse, sous réserve des protections impératives applicables.
Accessibilité, propriété et révision
Informations légales accessibles sans compte, sur ordinateur et smartphone, avec ou sans JavaScript. Contactez-nous en cas de difficulté d’accessibilité ; aucune certification WCAG n’est affirmée. Certificat d’antériorité Datasure n° 9810, 9 septembre 2024, Adrien Gisclon : ce n’est ni un brevet ni une marque déposée. Mise à jour : 28 octobre 2026. Cette politique décrit les pratiques et les limites identifiées, pas une certification RGPD/nLPD.
Politique de modération
Les journaux techniques anti-fraude (empreintes d’IP, événements de fraude, compteurs de comportement et historique des scores de risque) servent à prévenir les abus et à examiner les incidents. Leur durée de conservation est fixée à 100 jours à compter de chaque enregistrement. Une purge automatique quotidienne supprime les enregistrements expirés, avec un délai technique de suppression pouvant atteindre 24 h. Cette règle ne lève aucune sanction et ne supprime pas les registres compte/IP, verrous géographiques ou scores de risque actifs. Les pièces de paiement et les journaux de commande ne sont pas couverts par cette purge. Les sauvegardes et journaux propres aux prestataires suivent leurs propres délais, non vérifiés.
Mentions légales et confidentialité
La version française fait foi en cas de divergence, sous réserve des droits impératifs applicables.